JORF n°0122 du 28 mai 2024

Article 2

Article 2

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Prolongation de la prise en charge des produits C+TBA ALLOTEC

Résumé Les produits C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France seront remboursés jusqu'en 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans les rubriques de la « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature des codes 3317826, 3303735, 3331329, 3375670, 3342907, 3351792, 3363418, 3349192, 3348867, 3308307, 3341960, 3345248, 3350249, 3335675, 3306627, 3388068, 3395855, 3394353, 3308810 et 3361862 relatifs à C+TBA ALLOTEC, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2029.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans les rubriques de la « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans la nomenclature des codes 3317826, 3303735, 3331329, 3375670, 3342907, 3351792, 3363418, 3349192, 3348867, 3308307, 3341960, 3345248, 3350249, 3335675, 3306627, 3388068, 3395855, 3394353, 3308810 et 3361862 relatifs à C+TBA ALLOTEC, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2029.