Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération des personnels à temps plein
Résumé. La rémunération des personnels à temps plein est ajustée en tenant compte d'un abattement lié au transfert primes/points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2007Art. 2