Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la rémunération des personnels
Résumé. La rémunération des personnels concernés est désormais calculée en tenant compte de la conversion en points d'indices majorés, selon la valeur du point d'indice au 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2007Art. 3