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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

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Article 3

JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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10 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9