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Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 28 décembre 2009

Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 23 mai 2019art. 2

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au dimanche 30 juin 2019

Il est créé, sous le nom de centre de prestations et d'ingénierie informatiques un service à compétence nationale rattaché au service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.