Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 1

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Modification des informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers, en changeant notamment la dénomination et la forme juridique pour les personnes morales.

A modifié les dispositions suivantes :

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