Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers
Résumé. L'arrêté modifie les informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers, en changeant notamment la dénomination et la forme juridique pour les personnes morales.
A modifié les dispositions suivantes :