L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « la dénomination, le nom commercial » sont remplacés par les mots : « la raison sociale ou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle » et les mots : « , le sigle » sont supprimés ;

3° Au sixième alinéa, après les mots : « nom professionnel » sont insérés les mots : « ou commercial » ;

4° Le neuvième alinéa est supprimé ;

5° Avant le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la qualité d'artisan ou d'artisan d'art ou le titre de maître artisan des personnes physiques ou des dirigeants des personnes morales ; »

6° Au onzième alinéa, les mots : « au VI de l'article 10 bis » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 20 ».