JORF n°0123 du 31 mai 2018

Chapitre III : Le directeur de la recherche historique

Article 7

Le directeur de la recherche historique exerce les attributions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé. A ce titre, il propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.