Créé le 1 juin 2018 · En vigueur depuis le 15 février 2026
Le directeur de la recherche historique propose au conseil scientifique la programmation scientifique de la recherche historique de la défense.
Arrêté du 23 mai 2018
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parArrêté du 13 février 2026art. 6
En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 14 février 2026