Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors, directions et services ne relèvent pas de la compétence du comité directeur de la recherche historique, ni de celle du conseil scientifique. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de l'état-major, de la direction ou du service concerné, d'une évaluation par le conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Évaluation des études historiques dans la défense

Résumé. Les études historiques commandées par les états-majors ne sont pas évaluées par le comité directeur ou le conseil scientifique, sauf accord exprès.

Les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors, directions et services ne relèvent pas de la compétence du comité directeur de la recherche historique, ni de celle du conseil scientifique. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de l'état-major, de la direction ou du service concerné, d'une évaluation par le conseil scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance