Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Renouvellement des instances représentatives de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 fixe les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Source : Légifrance