Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de majoration des primes dans la fonction hospitalière

Résumé. Les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière sont modifiés en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance