Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identité de la personne diplômée : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms, date et lieu de naissance, identifiant national élève, établissement d'origine ;
2° Données relatives au diplôme : intitulé du diplôme, année d'obtention, académie, mention, spécialités, code spécifique identifiant le diplôme ;
3° Données renseignées par l'usager lors de la création d'un compte d'accès : identifiants et mot de passe ; nom, prénom, date et lieu de naissance ;
4° Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager ; date et heure de connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées pour le SAND

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées pour le service d'attestation numérique des diplômes.

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identité de la personne diplômée : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms, date et lieu de naissance, identifiant national élève, établissement d'origine ;
2° Données relatives au diplôme : intitulé du diplôme, année d'obtention, académie, mention, spécialités, code spécifique identifiant le diplôme ;
3° Données renseignées par l'usager lors de la création d'un compte d'accès : identifiants et mot de passe ; nom, prénom, date et lieu de naissance ;
4° Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager ; date et heure de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance