Arrêté du 23 mai 2018

Article 1

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Article 1

Est autorisée au ministère de l'éducation nationale la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) ayant pour finalité de permettre à toute personne d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes et d'adresser à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut.
Le traitement a également une finalité statistique.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Lancement du service SAND pour les diplômes numériques

Résumé. Un nouveau service en ligne permet d'obtenir et de vérifier des diplômes numériques.

Est autorisée au ministère de l'éducation nationale la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) ayant pour finalité de permettre à toute personne d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes et d'adresser à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut.
Le traitement a également une finalité statistique.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance