Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Types de données personnelles collectées pour les diplômés), dans les limites du besoin d'en connaître :
Tout tiers autorisé par la personne diplômée à vérifier l'authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut ;
Les services de La Poste lorsque la personne diplômée choisit d'utiliser le coffre-fort numérique Digiposte pour la conservation des attestations numériques de ses diplômes ;
Les personnes habilitées des services informatiques de la direction numérique pour l'éducation et du service informatique de l'académie de Rennes en charge de la maintenance de l'application ;
La direction générale de l'enseignement scolaire et la direction du numérique pour l'éducation, uniquement à des fins statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles des diplômés

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des diplômés, comme les vérificateurs autorisés ou les services informatiques, pour vérifier l'authenticité des diplômes.

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Types de données personnelles collectées pour les diplômés), dans les limites du besoin d'en connaître :
Tout tiers autorisé par la personne diplômée à vérifier l'authenticité du ou des diplômes dont elle se prévaut ;
Les services de La Poste lorsque la personne diplômée choisit d'utiliser le coffre-fort numérique Digiposte pour la conservation des attestations numériques de ses diplômes ;
Les personnes habilitées des services informatiques de la direction numérique pour l'éducation et du service informatique de l'académie de Rennes en charge de la maintenance de l'application ;
La direction générale de l'enseignement scolaire et la direction du numérique pour l'éducation, uniquement à des fins statistiques.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance