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Arrêté du 23 mai 2017

fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés

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Dépôt des livres numériques à la BnF

Résumé. Les éditeurs doivent déposer leurs livres numériques à la Bibliothèque nationale de France dans des formats faciles à adapter, comme le XML ou le PDF.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 122-5-1 (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées),

Arrête :

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Dépôt des livres numériques à la BnF

Résumé. Les éditeurs doivent déposer leurs livres sous forme numérique à la Bibliothèque nationale de France, soit en XML si possible, soit dans d'autres formats comme PDF ou EPUB.

I. - Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format.
II. - Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés :
EPUB (Electronic Publication).
INDD (document InDesign).
PDF (Portable Document Format).
ODT (Open Document).
DOC (document Word).
DOCX (document Word).
RTF (Rich Text Format).
TXT (Text).
HTML (Hypertext Markup Language).
TEX (LaTeX).

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Formats de fichiers pour les livres numériques

Résumé. Si un livre numérique n'est pas en PDF et n'a pas le format XML, l'éditeur doit l'envoyer dans un autre format facile à adapter.

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF), l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF) à l'exception du PDF.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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Exécution d'un arrêté sur les livres numériques

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 confie au directeur général des médias et des industries culturelles la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Arrêté du 23 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4