I. - Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format.
II. - Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés :
EPUB (Electronic Publication).
INDD (document InDesign).
PDF (Portable Document Format).
ODT (Open Document).
DOC (document Word).
DOCX (document Word).
RTF (Rich Text Format).
TXT (Text).
HTML (Hypertext Markup Language).
TEX (LaTeX).

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er, l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er à l'exception du PDF.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.