Arrêté du 23 mai 2017

Article 1

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I. - Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format.
II. - Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés :
EPUB (Electronic Publication).
INDD (document InDesign).
PDF (Portable Document Format).
ODT (Open Document).
DOC (document Word).
DOCX (document Word).
RTF (Rich Text Format).
TXT (Text).
HTML (Hypertext Markup Language).
TEX (LaTeX).

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Dépôt des livres numériques à la BnF

Résumé. Les éditeurs doivent déposer leurs livres sous forme numérique à la Bibliothèque nationale de France, soit en XML si possible, soit dans d'autres formats comme PDF ou EPUB.

I. - Le fichier numérique déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle (Adaptation des œuvres pour les personnes handicapées) doit être structuré au format XML si l'éditeur dispose de ce format.
II. - Dans les autres cas, l'éditeur dépose le fichier numérique dans l'un des formats suivants facilitant la production de documents adaptés :
EPUB (Electronic Publication).
INDD (document InDesign).
PDF (Portable Document Format).
ODT (Open Document).
DOC (document Word).
DOCX (document Word).
RTF (Rich Text Format).
TXT (Text).
HTML (Hypertext Markup Language).
TEX (LaTeX).

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