Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formats de fichiers pour les livres numériques
Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF), l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF) à l'exception du PDF.