JORF n°0135 du 10 juin 2017

Article 2

Article 2

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er, l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er à l'exception du PDF.


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Version 1

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er, l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er à l'exception du PDF.