Arrêté du 23 mai 2017

Article 2

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Article 2

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF), l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF) à l'exception du PDF.

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Formats de fichiers pour les livres numériques

Résumé. Si un livre numérique n'est pas en PDF et n'a pas le format XML, l'éditeur doit l'envoyer dans un autre format facile à adapter.

Lorsque l'œuvre est éditée sous la forme d'un livre numérique utilisant un format différent du format PDF, et s'il ne dispose pas du format structuré XML mentionné au I de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF), l'éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l'adaptation listés au II de l'article 1er (Dépôt des livres numériques à la BnF) à l'exception du PDF.

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