Arrêté du 23 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les livres numériques

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 confie au directeur général des médias et des industries culturelles la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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