Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les livres numériques
Résumé. Un arrêté du 23 mai 2017 confie au directeur général des médias et des industries culturelles la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.