Arrêté du 23 mai 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance