Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interconnexions d'un traitement de données
Résumé. L'arrêté modifie les interconnexions d'un traitement de données pour inclure de nouveaux systèmes et bases de données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 4 : Connexion du système d'immatriculation des véhicules
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 4