Arrêté du 23 mai 2017

Article 9

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Article 9

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application des règles fixées par cet arrêté.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Source : Légifrance