Arrêté du 23 mai 2016

Titre IV : CONDITIONS D'EXPLOITAITON

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des usines de traitement des déchets

Résumé. Les règles pour exploiter les usines de traitement des déchets visent à réduire la pollution, contrôler les odeurs et maintenir la propreté des sites.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Règles de combustion des déchets dans les usines

Résumé. Les règles pour brûler les déchets dans les usines doivent garantir une combustion à haute température pour réduire la pollution.

I. - a) Qualité des résidus
Les installations sont exploitées de manière à atteindre un niveau de co-incinération ou de gazéification minimisant la teneur en carbone organique total (COT) des cendres et mâchefers.
b) Conditions de combustion
Les installations sont conçues, équipées, construites et exploitées de manière à ce que, même dans les conditions les plus défavorables que l'on puisse prévoir, les gaz résultant du processus soient portés, d'une façon contrôlée et homogène, à une température de 850 °C pendant deux secondes, mesurée à proximité de la paroi interne ou en un autre point représentatif de la chambre de combustion défini par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le temps de séjour devra être vérifié lors des essais de mise en service. La température est mesurée en continu.
c) Brûleurs
Chaque ligne de co-incinération est équipée d'au moins un brûleur qui s'enclenche automatiquement lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850 °C. Ces brûleurs sont aussi utilisés dans les phases de démarrage et d'extinction afin d'assurer en permanence la température de 850 °C pendant lesdites phases et aussi longtemps que des CSR non brûlés se trouvent dans la chambre de combustion.
Lors du démarrage et de l'extinction, ou lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850 °C, les brûleurs ne sont pas alimentés par des combustibles pouvant provoquer des émissions plus importantes que celles qu'entraînerait la combustion de gazole, de gaz liquide ou de gaz naturel.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'installation précise les points d'introduction des CSR dans le procédé en fonction de l'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé. Quel que soit le point d'introduction, les gaz provenant de la combustion des CSR sont portés à une température de 850 °C pendant deux secondes.
d) Conditions de l'alimentation en CSR
Les installations possèdent et utilisent un système automatique qui empêche l'alimentation en CSR :

  • pendant la phase de démarrage, jusqu'à ce que la température de 850 °C ou la température précisée au paragraphe e ait été atteinte ;
  • chaque fois que la température de 850 °C ou la température fixée au paragraphe e n'est pas maintenue ;

- chaque fois que les mesures en continu prévues par l'article 28 (Surveillance des rejets atmosphériques par les usines) montrent qu'une des valeurs limites d'émission est dépassée en raison d'un dérèglement ou d'une défaillance des systèmes d'épuration.

e) Conditions alternatives
Des conditions différentes de celles fixées aux paragraphes a, b et c et, en ce qui concerne la température, au paragraphe d peuvent être autorisées pour certains CSR ou pour certains procédés, sous réserve que les autres exigences du présent arrêté soient respectées.
II. - Les changements de conditions d'exploitation ne peuvent se traduire par une production de résidus plus importante ou par la production de résidus plus riches en polluants organiques que ceux qui auraient été obtenus dans les conditions prévues au paragraphe I.b.
III. - L'alimentation de la co-incinération en CSR est interrompue si la demande en énergie est interrompue.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Règles pour les dispositifs de mesure des polluants

Résumé. L'article fixe les règles pour les dispositifs de mesure des polluants dans l'air et l'eau, limitant leur temps d'indisponibilité.

a) Dispositifs de mesure en semi-continu des dioxines et furanes
Lorsqu'un dispositif de mesure en semi-continu est mis en œuvre, l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des dispositifs de mesure en semi-continu des effluents atmosphériques.
Sur une année, le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en semi-continu ne peut excéder 15 % du temps de fonctionnement de l'installation quel que soit le pourcentage de CSR.
b) Dispositifs de mesure en continu.des polluants aqueux et atmosphériques
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des dispositifs de mesure en continu des effluents aqueux et atmosphériques.
Le temps cumulé d'indisponibilité d'un dispositif de mesure en continu ne peut excéder soixante heures cumulées sur une année. En tout état de cause, toute indisponibilité d'un tel dispositif ne peut excéder dix heures sans interruption.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Respect des règles d'exploitation

Résumé. L'exploitant doit suivre les règles de l'arrêté de 1998 pour gérer les installations.

L'exploitant respecte les dispositions des articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Contrôle des odeurs dans les installations industrielles

Résumé. Les installations doivent évaluer et réduire les odeurs gênantes pour éviter de déranger les voisins.

L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Propreté des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et éviter que les déchets ne soient jetés sur les routes.

L'exploitant assure la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation, et veille à ce que les véhicules sortant de l'installation ne puissent pas conduire au dépôt de déchets sur les voies publiques d'accès au site.
L'ensemble du site est maintenu propre et les bâtiments et installations entretenus. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, sont l'objet d'une maintenance régulière.

En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Règles d'accès et de surveillance des sites d'entreposage

Résumé. L'article impose des règles pour les accès et issues des sites d'entreposage et de co-incinération, en limitant leur usage aux heures de réception.

Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage pour le personnel et les visiteurs ou un usage exceptionnel. Les issues des installations d'entreposage et de co-incinération des CSR sont surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception.

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Titre IV : CONDITIONS D'EXPLOITAITON
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Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
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