Arrêté du 23 mai 2016

Article 14

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Article 14

Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage pour le personnel et les visiteurs ou un usage exceptionnel. Les issues des installations d'entreposage et de co-incinération des CSR sont surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Règles d'accès et de surveillance des sites d'entreposage

Résumé. L'article impose des règles pour les accès et issues des sites d'entreposage et de co-incinération, en limitant leur usage aux heures de réception.

Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage pour le personnel et les visiteurs ou un usage exceptionnel. Les issues des installations d'entreposage et de co-incinération des CSR sont surveillées par tous les moyens adaptés. Les issues sont fermées en dehors des heures de réception.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance