Arrêté du 23 mai 2016

Article 12

Créé le 26 mai 2016

L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016