Arrêté du 23 mai 2016

Article 12

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Article 12

L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Contrôle des odeurs dans les installations industrielles

Résumé. Les installations doivent évaluer et réduire les odeurs gênantes pour éviter de déranger les voisins.

L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance