Arrêté du 23 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Choix d'emplacement pour les installations

Résumé. Pour choisir un endroit pour une nouvelle installation, on doit étudier comment elle pourrait affecter l'environnement et la santé, surtout près des maisons, écoles ou hôpitaux.

Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance