Arrêté du 23 mai 2012

Article 2-1

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Article 2-1

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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Calendrier des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration ont lieu entre un et quatre mois avant la fin du mandat en cours.

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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