Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'élection des représentants du personnel
Résumé. L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration se déroule entre un et quatre mois avant la fin de mandat des membres en place.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2012Art. 2-1 : Calendrier des élections des représentants du personnel
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 2-1