Arrêté du 23 mai 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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