Créé le 1 juillet 2012
Le directeur général de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2012
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012