Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 4° de l'article 8 (Règles pour voter dans un établissement) du décret du n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel à la Cité de la céramique se font à la proportionnelle, sans panachage, et avec vote secret.

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 4° de l'article 8 (Règles pour voter dans un établissement) du décret du n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance