Arrêté du 23 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Organisation des élections à la Maison de l'histoire de France

Résumé. Le président de la Maison de l'histoire de France organise les élections des représentants du personnel et annonce la date du vote.

Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance