Arrêté du 23 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Calendrier des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel doivent avoir lieu entre un et quatre mois avant la fin de leur mandat.

L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance