Arrêté du 23 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration), d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel de la Maison de l'histoire de France sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à un tour.

L'élection au conseil d'administration de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 2011 susvisé (Composition du conseil d'administration), d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance