Arrêté du 23 mai 2012

Article 13

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Article 13

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 4 (Conditions pour voter dans un établissement), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Délai et conditions pour les premières élections

Résumé. Les premières élections auront lieu dans les six mois suivant la publication de l'arrêté, et tous les agents ayant au moins un mois d'ancienneté pourront voter et se présenter.

La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 4 (Conditions pour voter dans un établissement), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance