En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Délai et conditions pour les premières élections
La première élection a lieu dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Pour la première élection, sont électeurs et peuvent être candidats tous les agents mentionnés à l'article 4 (Conditions pour voter dans un établissement), ayant un mois d'ancienneté à la date d'établissement de la liste électorale.