En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président dans l'application d'un arrêté
Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.