Arrêté du 23 mai 2012

Article 14

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Article 14

Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président de la Maison de l'histoire de France doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance