Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2008

Art. 3

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Modification des destinataires de l'évaluation annuelle des objectifs contractuels

Résumé. L'évaluation annuelle des objectifs contractuels est désormais communiquée au président de la commission médicale d'établissement et au directoire, et non plus au conseil exécutif.

A modifié les dispositions suivantes :

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