JORF n°0128 du 2 juin 2011

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé, les mots : « connaissance de » sont remplacés par les mots : « connaissance du président de » et les mots : « conseil exécutif » sont remplacés par le mot : « directoire ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé, les mots : « connaissance de » sont remplacés par les mots : « connaissance du président de » et les mots : « conseil exécutif » sont remplacés par le mot : « directoire ».