Arrêté du 6 octobre 2008

Article 3

Abrogé16 décembre 2021

Créé le 16 octobre 2008 · En vigueur du 3 juin 2011 au 15 décembre 2021

Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 mentionné à l'article 2 du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 2011 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 1

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au jeudi 2 juin 2011