Arrêté du 23 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 6

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les enseignants et hospitaliers

Résumé. L'indemnité des enseignants et hospitaliers est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 6

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