Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les enseignants et hospitaliers
Résumé. L'indemnité des enseignants et hospitaliers est désormais accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé, sans avis préalable de la commission médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 6