Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour l'examen sur papier libre
Résumé. Les candidats à l'examen sur papier libre doivent fournir une demande d'inscription, une pièce d'identité, un certificat médical et une dispense de scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE III → Version 4
- Arrêté du 5 septembre 1989Art. ANNEXE III