Arrêté du 23 mai 2006

TITRE V : MESURES TRANSITOIRES

Abrogé6 janvier 2016
Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 9, la nomination des membres des commissions appelés à siéger dans le cadre de la procédure d'aide à la création chorégraphique de l'année 2006 interviendra au plus tard le 15 juillet 2006.

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 5 janvier 2016

TITRE V : MESURES TRANSITOIRES
Article 17