Abrogé6 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
Créé le 8 juin 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 5 janvier 2016
Le président de la commission établit un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission placée auprès de lui. Il les transmet à la direction générale de la création artistique.