Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
Créé le 8 juin 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 5 janvier 2016
Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 6
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 5 janvier 2016
Le président de la commission établit un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission placée auprès de lui. Il les transmet à la direction généralede la création artistique.
En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le président de la commission établit un compte rendu des débats et un relevé des votes de la commission placée auprès de lui. Il les transmet à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.