A l'article 9 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, les mots : « , Guadeloupe, Guyane » et les mots : « , Martinique » sont supprimés.
Arrêté du 23 mai 2006
Article 15
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A l'article 9 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, les mots : « , Guadeloupe, Guyane » et les mots : « , Martinique » sont supprimés.