Abrogé6 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6
Créé le 8 juin 2006
Lorsqu'une commission émet un avis défavorable sur une demande d'aide pluriannuelle de trois ans, le président l'invite à se prononcer sur l'opportunité d'attribuer au demandeur une aide pluriannuelle de deux ans.
Lorsqu'une commission émet un avis défavorable sur une demande d'aide pluriannuelle de deux ans, le président l'invite à se prononcer sur l'opportunité d'attribuer au demandeur une aide au projet.
Lorsqu'une commission émet un avis défavorable sur une demande d'aide pluriannuelle de deux ans, le président l'invite à se prononcer sur l'opportunité d'attribuer au demandeur une aide au projet.