Arrêté du 23 mai 2006

Article 11

Abrogé6 janvier 2016

Créé le 8 juin 2006 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 5 janvier 2016

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ainsi que les membres du service de l'inspection et de l'évaluation de la direction générale de la création artistique participent aux séances des commissions.
Des représentants de l'Office national de diffusion artistique et de l'Association française d'action artistique peuvent, à leur demande, participer à ces réunions.
Le président de la commission peut y inviter des personnes à la demande du directeur des affaires culturelles. Les personnes ainsi invitées ne peuvent intervenir en séance que sur proposition des membres de la commission et avec l'autorisation du président.
Les personnes mentionnées au présent article ne prennent pas part aux votes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 5 janvier 2016

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)