Art. 1er. - La somme de 2 040 586 124 F correspondant au solde positif incombant pour l'année 1994 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (C.N.A.V.P.L.), en application de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 26/05/96 Page 7857 a 7858

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