JORF n°122 du 26 mai 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 23 mai 1996 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1994 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 22 mai 1996 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de produits d'origine bovine
- Décret no 96-451 du 23 mai 1996 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
- Arrêté du 23 mai 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales