Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2025

Art. 2

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Exemption des piscines anciennes pour les bacs tampons

Résumé. Les piscines ouvertes avant le 1er janvier 2022 sont exemptées des règles sur les bacs tampons, sauf en cas de rénovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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