JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 10 octobre 2024 et 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-1, Art. D1332-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1332-9 > >

1 version

7 modifiés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. Annexe 13-6 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist