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Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 10 octobre 2024 et 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-4 → Version 6
- Code de la santé publique
Art. D1332-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-8 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. D1332-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-10 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. D1332-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-5 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. D1332-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1332-9 → Version 4
- Code de la santé publique
Art. D1332-9

1 version

7 modifiés

Article 3

Créé le 25 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3