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Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025

relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour les piscines

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les piscines, notamment sur les produits de traitement de l'eau et supprime une annexe du Code de la santé publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 (Déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme) et L. 324-3 (Définition des chambres d'hôtes) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 10 octobre 2024 et 17 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,

Décrète :

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Modification des règles d'hygiène et de sécurité pour les piscines

Résumé. Les règles pour les piscines sont mises à jour, notamment sur l'autorisation des produits de traitement de l'eau, les sources d'eau recyclée et les équipements sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article du Code de la santé publique

Résumé. Le décret supprime l'article Annexe 13-6 du Code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Application d'un décret modifiant le Code de la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret qui modifie et abroge certaines règles du Code de la santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3