Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 18 du décret du 24 décembre 2025 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de classe exceptionnelle) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Fixation du pourcentage pour l'avancement des ingénieurs

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage d'ingénieurs de classe exceptionnelle pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné à l'article 18 du décret du 24 décembre 2025 susvisé (Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de classe exceptionnelle) est fixé à 20 %.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance