Arrêté du 23 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit-Cohésion numérique des territoires » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le très haut débit

Résumé. Un ancien arrêté sur le déploiement de la fibre optique est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit-Cohésion numérique des territoires » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance