JORF n°0223 du 24 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » est abrogé.